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MSPFC - Maison de Santé Pluriprofessionnelle Faidherbe
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Les photos sont non contractuelles.
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de MSF ( Tribunal de Paris ). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Déclaration à la CNIL
Depuis le 25 ami 2018, date d'entrée en application du RGPD, les fichiers de données personnelles n'ont plus l'obligation d'être déclarés à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes. MSF s'assure du contrôle et de la protection des données qui sont stockés sur le serveur sécurisé de WIX.
RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE).
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WIX est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des Données Client Utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, d'Israël ou d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision de caractère adéquat).
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WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27001. La certification ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité.
WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27018. La certification ISO 27018 décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de traitement des informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing).
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Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de MSF ,
ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@mspfaidherbe.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les données personnelles sont stockés sur les serveurs WIX et protégérs par un antivirus performant. Ces données concernent l'identité, l'adresse, la ou les photos de profil et les moyens de paiement du client.
Nous appliquons une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, au même titre que WIX dont vous pouvez lire leur politique de confidentialité par le lien suivant : https://fr.wix.com/about/privacy
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